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OGPN — Observatoire de la gouvernance et des politiques numériques
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Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève, Suisse
www.infomaniak.com
Nature du service
EuroVerif est un outil d’observation technique et de recherche appliquée sur la souveraineté numérique européenne. Il analyse des signaux publiquement accessibles afin d’identifier des dépendances techniques apparentes : hébergement, DNS, ressources externes, certificats, services tiers et éléments similaires.
Les résultats produits sont indicatifs. Ils ne constituent ni un audit juridique, ni une certification de conformité, ni un audit de cybersécurité, ni une notation officielle d’un site ou d’une organisation.
Responsabilité et limites
EuroVerif s’efforce de produire des analyses prudentes et vérifiables, mais une analyse automatisée peut être incomplète ou erronée. Les résultats doivent être interprétés avec leurs limites : blocages techniques, CDN, proxys, rendus JavaScript, données absentes, changements récents de prestataire ou informations publiques insuffisantes.
Une dépendance technique détectée ne signifie pas automatiquement transfert de données personnelles, non-conformité RGPD, manquement contractuel ou faute de l’éditeur du site. Toute qualification juridique nécessite une analyse spécifique du contexte, des contrats, des flux de données et des mesures mises en place.
Droit de réponse et corrections
Les webmasters, éditeurs de sites et prestataires peuvent demander une correction, signaler une erreur de classification ou fournir des informations de contexte. Les demandes recevables sont examinées dans une logique d’amélioration continue de la méthode.
Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux, la méthodologie, les textes et la base de classification d’EuroVerif sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Les analyses portant sur des sites tiers sont produites à partir d’informations publiquement accessibles et ne confèrent aucun droit sur les contenus de ces sites.