Services EuroVerif

Conditions de vente

Ces conditions sont une base de pré-production. Elles doivent être relues avant ouverture commerciale définitive, notamment selon l’entité juridique exacte qui émet les documents de paiement.

Objet

EuroVerif propose des analyses automatisées de dépendances techniques visibles publiquement, ainsi que des accès à des rapports détaillés ou des services d’accompagnement. Ces services visent à aider les éditeurs de sites à mieux comprendre et améliorer leur trajectoire de souveraineté numérique européenne.

Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Mollie. Mollie intervient comme prestataire d’encaissement. EuroVerif ou l’entité éditrice configurée dans le site reste responsable de l’émission du document de paiement correspondant.

Document de paiement

Après confirmation du paiement, EuroVerif peut générer un reçu de paiement ou une facture interne simple. Ce document reprend le montant payé, le domaine analysé, la référence de paiement et les informations client fournies volontairement au moment du paiement.

Lorsque l’entité émettrice est une ASBL non assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable » peut être utilisée selon la situation réelle de l’entité. L’absence d’obligation Peppol ou UBL doit être confirmée selon le statut TVA et les obligations applicables au moment de l’émission.

Nature du rapport

Le rapport EuroVerif est indicatif. Il repose sur des observations techniques automatisées, accessibles publiquement et limitées au moment de l’analyse. Il ne constitue pas une certification, un audit de sécurité, un audit juridique ou une garantie de conformité.

Accès numérique

L’accès au rapport détaillé est fourni via un lien personnel temporaire. La durée d’accès est indiquée au moment du paiement. EuroVerif conserve normalement les analyses en cache pendant une durée limitée afin d’éviter des requêtes répétées vers les sites analysés.

Correction et contestation

Un éditeur de site peut demander une correction, une explication ou une réanalyse lorsqu’un rapport paraît incomplet ou discutable. EuroVerif s’inscrit dans une logique d’amélioration continue et ne prétend pas produire une vérité définitive sur un site.

Contact

Pour toute question relative à un paiement, un document ou un rapport : support@euroverif.eu.