Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20/06/2026

En résumé : EuroVerif applique une logique de minimisation. Le service n’utilise pas de traceurs publicitaires ni d’outil d’audience tiers. Les données traitées sont limitées au fonctionnement du service, à la sécurité, à la prévention des abus et aux analyses techniques demandées.

Responsable du traitement

OGPN — Observatoire de la gouvernance et des politiques numériques
Contact : support@euroverif.eu

Finalités

Recevoir et traiter une demande d’analyse technique d’un domaine.
Produire un rapport indicatif sur les dépendances techniques visibles.
Éviter les abus, limiter les requêtes excessives et sécuriser le service.
Améliorer la base de classification et produire des statistiques agrégées.
Répondre aux demandes de contact, de correction ou de contestation.

Données traitées

Lorsqu’une URL est soumise, EuroVerif peut traiter l’URL ou le domaine demandé, la date de demande, le statut de traitement, les résultats techniques observés, les erreurs éventuelles, ainsi que des données strictement nécessaires à la sécurité et à la limitation des abus.

Les journaux techniques du serveur peuvent contenir temporairement des adresses IP, des user-agents et des horodatages. Ces journaux servent à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus. Ils ne sont pas utilisés pour du profilage publicitaire.

Rapports payants ou fonctions optionnelles

Si des fonctions payantes sont activées, les données nécessaires au paiement, au document comptable, à l’accès au rapport détaillé et au support peuvent être traitées : adresse email, nom, organisation, adresse de facturation, identifiant BCE/TVA éventuel, référence de paiement, montant, statut et date d’émission du document. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement configuré et ne sont pas stockées par EuroVerif.

Lorsqu’une adresse email est transformée en empreinte cryptographique, cette empreinte doit être considérée comme une donnée pseudonymisée, non comme une donnée anonyme absolue.

Cookies et traceurs

EuroVerif n’utilise pas de cookies publicitaires, de pixels marketing ou d’outil d’audience tiers. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la session d’administration, la sécurité ou les formulaires lorsqu’ils sont activés.

Durées de conservation

Cache d’analyse : durée configurable, généralement courte, afin d’éviter des analyses répétées.
Journaux techniques : durée limitée au besoin de sécurité et de diagnostic.
Données de paiement ou de facturation : durée imposée par les obligations légales applicables, lorsque ces fonctions sont activées.
Demandes de contact ou de correction : durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de la réponse.

Hébergement

EuroVerif est hébergé chez Infomaniak, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données lorsque ces droits sont applicables. Pour toute demande : support@euroverif.eu.

Statistiques agrégées

EuroVerif peut publier des statistiques agrégées sur les tendances techniques du web européen. Ces statistiques ont vocation à éclairer la recherche et le débat public sur la souveraineté numérique, sans viser l’identification de personnes physiques.